Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le site www.ressourcerieles9vies.fr est édité par :
Association Les 9 Vies du Chat
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11 avenue Marx Dormoy – 02600 Villers-Cotterêts
SIREN : 934 943 390
SIRET : 934 943 390 00021
RNA : W604009560
Directrice de la publication : Sandra Zyngfogel, en qualité de représentante de l'association Les 9 Vies du Chat.
Contact : sandra@les9viesduchat.fr
2. Hébergement du site
Le site est conçu et hébergé à l'aide de la plateforme Squarespace.
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Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
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Dublin 8, D08 N12C
Irlande
Société enregistrée en Irlande sous le numéro 527641.
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.ressourcerieles9vies.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Les contenus peuvent néanmoins être partagés à des fins d'information et de promotion du projet Les 9 Vies du Chat, sous réserve d'en mentionner clairement la source et de ne pas en faire un usage commercial sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
L'association Les 9 Vies du Chat s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
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5. Protection des données personnelles
L'association Les 9 Vies du Chat accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site.
Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Association Les 9 Vies du Chat
11 avenue Marx Dormoy
02600 Villers-Cotterêts
E-mail : sandra@les9viesduchat.fr
Données susceptibles d'être collectées
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de toute autre information communiquée volontairement par l'utilisateur.
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Finalités du traitement
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assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
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Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l'exige.
Les données transmises dans le cadre d'une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec la personne concernée.
Droits des personnes
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d'accès à ses données personnelles ;
de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
d'effacement de ses données ;
de limitation du traitement ;
d'opposition au traitement ;
à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : sandra@les9viesduchat.fr
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Toute personne estimant, après avoir contacté l'association, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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7. Modification des présentes informations
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